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2. Droit de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits sur les dessins et modèles

Le présent site constitue une œuvre dont Automobile d’Avant est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Automobile d’Avant ou de tiers ayant autorisé Automobile d’Avant à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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3. Informations sur les produits

Automobile d’Avant se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des véhicules présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Automobile d’Avant ou de ses employés.

Le service commercial de Automobile d’Avant est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs et à la disponibilité des modèles présentés. Email : vente @ automobiledavant.com

4. Véhicules

Les caractéristiques des véhicules d’occasion présentés sur le site Automobiledavant.com sont celles existantes au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages des sites.

Automobile d’Avant et ses partenaires ne fournissent aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la disponibilité des produits ou services mentionnés.

Les photos, équipements et options indiqués ont une valeur indicative et non contractuelle.

Les prix présentés sont donnés à titre indicatif, sans que cela puisse engager la responsabilité de Automobile d’Avant ou de ses partenaires.

Les prix indicatifs des véhicules n’incluent jamais les frais d’immatriculation et les frais de mise à la route qui peuvent varier d’un département et d’un pays à l’autre.

L’inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés.

Seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur peut permettre de telles opérations.

5. Limitation de responsabilité

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Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Automobile d’Avant ou des membres de son réseau. Les erreurs ou omissions pouvant survenir ne sauraient engager la responsabilité de Automobile d’Avant ou des membres de son réseau.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au site.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

7. Mise à jour des conditions générales

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8. Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004

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